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La rente viagère


La rente viagère

La rente viagère quant à elle, constitue une somme d’argent versée périodiquement au crédirentier par le débirentier. Cette rente peut constituer alors pour le crédirentier un complément de revenus.


Facteurs pris en compte lors du calcul complexe du montant de la rente viagère :


  • La valeur de marché du bien immobilier. Elle joue un rôle prépondérant dans le calcul du montant du bouquet mais aussi de celui de la rente viagère. En outre, le choix du crédirentier d’un versement ou non d’un bouquet fait considérablement varier le montant de la rente viagère.

  • L’espérance de vie du crédirentier. Cette dernière, influe de manière significative sur le montant de la rente viagère. En effet, l’espérance de vie du crédirentier dépend de son âge à la signature du contrat de viager ainsi que de son sexe. Les femmes vivant en moyenne plus longtemps que les hommes, le montant de leur rente viagère sera moins élevé que pour un homme du même âge.

  • La réversibilité ou non de la rente viagère. Le montant de la rente peut fluctuer si le contrat de viager est réversible, car il repose sur deux têtes au lieu d’une et suppose que la rente sera versée simultanément ou successivement, même après la mort d’un des deux crédirentiers.

  • Le type de contrat de viager signé. Le montant de la rente varie aussi en fonction du fait que le logement est occupé ou non par le senior ou ses proches, donc si une réserve d’usage et d’habitation a été incluse dans le contrat de viager initial. Si le débirentier ne bénéficie pas de la jouissance du logement, la rente du crédirentier s’en voit diminuée car il s’agit alors d’un viager occupé. Et réciproquement, si le senior a totalement libéré le bien immobilier, sa rente viagère sera plus importante car il s’agit alors d’un contrat de viager libre.


A RETENIR :


Le calcul du montant de la rente tient compte des facteurs suivants :

  1) L’âge et le sexe du vendeur ;

  2) L’estimation du bien immobilier à la valeur du marché ; 

  3) Le souhait ou non d’un bouquet et son montant ;

  4) La réversibilité ou non de la rente viagère ;

  4) La progressivité ou non de la rente viagère ;

  5) L’existence ou non d’un droit d’usage et d’habitation.


La réversibilité de la rente


Une rente est dite réversible à partir du moment où elle est calculée sur deux têtes. Cela peut arriver dans le cas où deux époux vendent leur logement et souhaitent percevoir simultanément ou bien l’un après l’autre une rente viagère.

Le taux de réversibilité peut varier, généralement de 60% à 100%.

Ainsi, une rente réversible à 60% indique que l’époux survivant percevra 60% de la rente viagère perçue par le crédirentier principal.

Bien entendu le montant d’une rente réversible est plus faible que celui d’une rente non réversible. On estime en moyenne qu’une demande de réversion à hauteur de 60% et pour deux seniors ayant moins de 2 ans d’écart, entraine une diminution de 12% à 15% de la rente de départ.

Attention plusieurs paramètres influent sur le montant de la rente en cas de réversion possible :

  • L’âge de départ de la rente,

  • Le pourcentage de réversion,

  • L’écart d’âge entre les deux seniors.


L’indexation de la rente


Lors de la rédaction du contrat de viager, le futur crédirentier peut choisir d’indexer sa rente viagère, c’est-à-dire de réviser son montant sur un ou plusieurs indices :

  • Le coût de la vie ou de la construction,

  • L’inflation,

  • Le montant du SMIC.

D’autres indices moins connus peuvent être utilisés, cependant, il est nécessaire dans ce cas de prévoir l’éventualité de la disparition de cet indice et donc de stipuler dans le contrat son remplacement par un autre indice d’indexation.

Cette indexation est effectuée périodiquement, généralement chaque année, mais cette périodicité peut, elle aussi, être choisie librement par le crédirentier.

Enfin, le contrat de viager peut aussi préciser si l’indexation de la rente viagère est soumise à un seuil, en dessous duquel cette dernière n’est pas révisée. Cette solution s’avère dangereuse pour le crédirentier et avantageuse pour le débirentier. 


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