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Les différents types de contrat de viager


Types de contrat de viager

Il existe plusieurs types de contrats de viager, ces contrats varient principalement selon les souhaits exprimés par les débirentiers et les crédirentiers.


Le viager occupé


En effet, dans le cas d’un contrat de viager occupé, les mêmes règles de base s’appliquent : le senior signe un contrat de viager avec un investisseur, lui transférant la propriété de son logement en échange d’un capital et d’une rente viagère.

La particularité de ce type de contrat de viager repose sur le fait que le crédirentier souhaite bénéficier d’un droit d’habitation et d’usage ou d’usufruit. Dans le premier cas, cela signifie que le senior continuera à vivre dans le logement, même après la signature de son contrat et cela jusqu’à son décès. Il est important de noter que le droit d’usage et d’habitation n’est pas exclusivement réservé au crédirentier. Ce droit peut être accordé au conjoint du crédirentier ou à toute personne désignée dans le contrat de viager.

Tandis que le droit d’usufruit sous-entend que, non seulement le vendeur et sa famille proche peuvent continuer à vivre dans le bien, mais aussi que le logement peut être occupé par un tiers à titre gratuit (sans lui demander de loyer en contre partie) ou à titre onéreux (en lui demandant un loyer en contre partie). Si des loyers sont perçus sur ce bien, la conservation du droit d’usufruit permet au vendeur de continuer à percevoir ces loyers.

De plus, des clauses peuvent être précisées dans le contrat de viager afin que ce droit d’usage et d’habitation soit octroyé au conjoint du crédirentier, même après la mort de ce dernier.

En conséquence, le montant de la rente viagère se verra amoindri car l’investisseur ne bénéficie pas de la jouissance du bien acquis.

En outre, un dernier cas de figure est envisageable avec le viager occupé sans rente ou nue-propriété. Le vendeur continue à bénéficier du droit d’usage et d’habitation du bien immobilier jusqu’à la fin de sa vie et touche un capital correspondant à la totalité de la valeur occupée fiscale. L’investisseur n’a pas à payer de rente viagère mais il reste responsable du règlement des charges locatives et de la taxe d’habitation. Au décès du vendeur, il récupèrera le bien immobilier.


Le viager libre


Un contrat de viager libre constitue l’exact opposé d’un contrat de viager occupé. En effet, le viager libre repose sur le principe que le crédirentier renonce à tout droit d’usage ou d’habitation du bien immobilier et qu’en conséquence, le débirentier est libre d’en faire ce qu’il veut. Le débirentier est alors totalement responsable du logement et des charges qui y sont liées.


La vente à terme


Enfin, l’option de la vente à terme peut être envisagée car elle présente l’avantage de ne pas reposer sur l’aléa de durée de vie du senior.

En effet, lors de la rédaction du contrat définitif de vente, les deux parties se mettent d’accord sur un nombre de mensualités limitées dans le temps. Le vendeur bénéficiant en général d’un droit d’usage et d’habitation perçoit une rente viagère mensuelle plus élevée que celle qu’il aurait eue avec un contrat de vente en viager occupé traditionnel.

Ces rentes viagères sont versées pendant toute la durée de la période définie dans le contrat et si le crédirentier décède avant l’écoulement de ce terme, les rentes sont alors versées à ses héritiers.

Le montant des mensualités de ces arrérages est indexé sur l’indice du coût de la construction et le contrat doit comporter une clause résolutoire ainsi qu’une clause d’augmentation du montant de la rente en cas de libération du bien avant la fin de la période définie dans le contrat. 



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