Fermer
1er portail immobilier du viager
Retour à tous les articles

Obligations liées au bien immobilier


Obligations bien immobilier

En cas de viager occupé, le débirentier est responsable de la réalisation de tous les gros travaux du type, isolation, toitures, mûrs, et clôtures.  De plus, il doit s’acquitter des impôts fonciers, ainsi que des charges de copropriété qu’il peut répercuter aux deux tiers des charges courantes sur la rente viagère du senior.

Sachez qu’il est cependant possible de répartir ces charges d’une autre manière lors de la rédaction du contrat de viager. En effet, en accord avec les deux parties, le crédirentier peut ne s’acquitter que des charges locatives par exemple.

En cas de viager libre, le débirentier est libre d’accomplir les travaux qu’il juge nécessaire dans ce logement. En outre, il est responsable des charges incombant au propriétaire du logement, c’est-à-dire : l’acquittement des impôts fonciers, de la taxe d’habitation s’il réside dans le logement ainsi que des charges de copropriété.

De plus, si le bien immobilier fait partie d’une copropriété, l’acquéreur est responsable des frais liés aux travaux votés en assemblée des copropriétaires, de la quote-part de l’assurance de l’immeuble ainsi que de la quote-part du frais du syndic de copropriété.

Enfin, la prise en charge des gros travaux est elle aussi de la responsabilité de l’acquéreur. 

 


Partagez cet article sur les réseaux sociaux

         



Suggestion d'articles

Obligations bien immobilier

Assurances et garanties du viager

Des assurances existent telles que l’assurance décès-invalidité ou l’assurance chômage afin de permettre au crédirentier de continuer à percevoir sa rente ou une somme en capital si l’investisseur venait à décéder. De même,...


Lire l'article entier
Obligations bien immobilier

Revente du bien en viager

Vous pouvez revendre un bien acheté en viager à condition que cela n’impacte pas le crédirentier. En effet, la vente doit respecter les conditions indiquées dans le contrat de viager, notamment de versement de la rente viagère....


Lire l'article entier
Rechercher un bien en viager Retour à tous les articles