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Obligations liées au bien immobilier


Obligations bien immobilier

En cas de viager occupé, le débirentier est responsable de la réalisation de tous les gros travaux du type, isolation, toitures, mûrs, et clôtures.  De plus, il doit s’acquitter des impôts fonciers, ainsi que des charges de copropriété qu’il peut répercuter aux deux tiers des charges courantes sur la rente viagère du senior.

Sachez qu’il est cependant possible de répartir ces charges d’une autre manière lors de la rédaction du contrat de viager. En effet, en accord avec les deux parties, le crédirentier peut ne s’acquitter que des charges locatives par exemple.

En cas de viager libre, le débirentier est libre d’accomplir les travaux qu’il juge nécessaire dans ce logement. En outre, il est responsable des charges incombant au propriétaire du logement, c’est-à-dire : l’acquittement des impôts fonciers, de la taxe d’habitation s’il réside dans le logement ainsi que des charges de copropriété.

De plus, si le bien immobilier fait partie d’une copropriété, l’acquéreur est responsable des frais liés aux travaux votés en assemblée des copropriétaires, de la quote-part de l’assurance de l’immeuble ainsi que de la quote-part du frais du syndic de copropriété.

Enfin, la prise en charge des gros travaux est elle aussi de la responsabilité de l’acquéreur. 

 


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