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Que se passe-t-il si l’acquéreur décède avant la personne âgée ?


Décès acquéreur

Si l’acquéreur décède avant le senior, l’obligation de versement de la rente viagère est transférée aux héritiers de l’acheteur. Si ces derniers sont dans l’incapacité d’assumer le rôle de débirentier, la personne âgée peut faire valoir la clause résolutoire et récupérer la propriété du bien immobilier. En outre, le vendeur conserve l’ensemble des sommes perçues précédemment, en tant qu’indemnités, et peut remettre s’il le désire, son bien immobilier en vente.


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