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Que se passe-t-il si l’acquéreur décède avant la personne âgée ?


Décès acquéreur

Si l’acquéreur décède avant le senior, l’obligation de versement de la rente viagère est transférée aux héritiers de l’acheteur. Si ces derniers sont dans l’incapacité d’assumer le rôle de débirentier, la personne âgée peut faire valoir la clause résolutoire et récupérer la propriété du bien immobilier. En outre, le vendeur conserve l’ensemble des sommes perçues précédemment, en tant qu’indemnités, et peut remettre s’il le désire, son bien immobilier en vente.


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Quels sont les frais à ma charge lors de la vente ?

Lors de la vente, en tant qu’acquéreur vous devez prendre en charge les frais suivants:Le bouquet;Les frais d’agence immobilière;Les frais liés à l’acte notarié (les droits d’enregistrement, frais du notaire et de l’inscription...


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Quelles sont les démarches à suivre pour récupérer le bien au décès du crédirentier ?

Au décès du crédirentier, vous devenez pleinement propriétaire du bien immobilier. Effectivement, le droit d’usage et d’habitation ou celui d’usufruit vous revient à la mort du crédirentier si le contrat de vente n’accorde pas...


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