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Que se passe-t-il si l’acquéreur décède avant la personne âgée ?


Décès acquéreur

Si l’acquéreur décède avant le senior, l’obligation de versement de la rente viagère est transférée aux héritiers de l’acheteur. Si ces derniers sont dans l’incapacité d’assumer le rôle de débirentier, la personne âgée peut faire valoir la clause résolutoire et récupérer la propriété du bien immobilier. En outre, le vendeur conserve l’ensemble des sommes perçues précédemment, en tant qu’indemnités, et peut remettre s’il le désire, son bien immobilier en vente.


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Décès acquéreur

Quels sont les frais à ma charge lors de la vente ?

Lors de la vente, en tant qu’acquéreur vous devez prendre en charge les frais suivants:Le bouquet;Les frais d’agence immobilière;Les frais liés à l’acte notarié (les droits d’enregistrement, frais du notaire et de l’inscription...


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Décès acquéreur

Quelles sont mes obligations financières envers le vendeur au moment de la signature de l’acte définitif de vente du bien immobilier ?

En tant que débirentier, vous êtes dans l’obligation, au moment de la signature du contrat définitif de vente en viager, de verser au senior le bouquet (capital). Par la suite, vous devrez respecter les termes du contrat et lui verser...


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