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Rente viagère et l'obligation de déclaration


Déclaration rente viagère

Bien que les rentes viagères ne présentent pas d’avantages fiscaux pour les débirentiers, ces derniers  doivent déclarer chaque année les arrérages versés à la personne âgée qui lui a cédé son bien immobilier en viager.

 Le débirentier devra compléter l’imprimé n°2466 et indiquer clairement :

  • Le lieu d’où ces règlements de rente de l’année précédente ont été effectués, le plus souvent, il s’agit du domicile de l’acheteur ;
  • Le montant des arrérages ;
  • Le ou les noms des bénéficiaires.


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Revente du bien en viager

Vous pouvez revendre un bien acheté en viager à condition que cela n’impacte pas le crédirentier. En effet, la vente doit respecter les conditions indiquées dans le contrat de viager, notamment de versement de la rente viagère....


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Frais pris en charge par l’acheteur

Lors d’une vente en viager, hormis les frais d’agence immobilière, les obligations de règlement suivantes sont à la charge de l’acquéreur:Rémunération du notaire,TVA sur ses honoraires,Droits et taxes du Trésor...


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